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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services fournis par Sébastien Zindel, agissant sous le nom commercial WebAlchimie, immatriculée sous le numéro SIRET 818 387 913 00018, dont le siège social est situé au 4 Rue de Metzeral, 68000 Colmar, France.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services suivants :

  • Création de sites web professionnels (WordPress)
  • Services de maintenance et support WordPress
  • Solutions IA sur mesure (chatbots, agents IA)
  • Marketing digital et SEO (référencement naturel)
  • Audit GEO (Generative Engine Optimization)

2. Prix et Modalités de Paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Acompte : 30% à la commande
  • Intermédiaire : 40% à la validation des maquettes/développement
  • Solde : 30% à la livraison finale

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.

3. Délais d’Exécution

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou contrat. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des délais de validation du client, et de force majeure.

4. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, accès)
  • Valider les étapes du projet dans les délais convenus
  • Régler les factures aux échéances convenues

5. Obligations de WebAlchimie

WebAlchimie s’engage à :

  • Réaliser les prestations selon les règles de l’art et les bonnes pratiques du secteur
  • Respecter les délais convenus sous réserve des obligations du client
  • Maintenir la confidentialité des informations du client
  • Assurer une garantie de 3 mois sur les développements livrés

6. Propriété Intellectuelle

Sur les sites créés :

  • Le client devient propriétaire du site web livré après paiement intégral
  • WebAlchimie conserve le droit de citer le projet dans son portfolio
  • Les éléments sous licence (thèmes, plugins) restent soumis à leurs licences respectives

7. Révision et Modification

Toute demande de modification hors du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Les corrections de bugs dans le périmètre défini sont incluses dans la garantie.

8. Résiliation

En cas de résiliation par le client, les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent acquises. L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le client.

9. Force Majeure

WebAlchimie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de l’exécution partielle du contrat due à un cas de force majeure (grève, intempérie, pandémie, etc.).

10. Médiation et Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de WebAlchimie (Tribunal de Commerce de Colmar).

11. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@webalchimie.fr

Dernière mise à jour : 7 avril 2026